Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions encadrent les contrats d’abonnement au réseau collectif Zeclim. Texte à compléter.
Raccordement et abonnement
Modalités de raccordement, durée, prix et révision à compléter.
Résiliation et transmission
Conditions de résiliation et de transmission de l’abonnement en cas de vente à compléter.
Médiation
Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter.